{"id":102974,"date":"2014-09-19T13:52:06","date_gmt":"2014-09-19T11:52:06","guid":{"rendered":"http:\/\/onsoftware.softonic.fr\/?p=102974"},"modified":"2025-06-12T11:38:49","modified_gmt":"2025-06-12T10:38:49","slug":"la-loi-anti-uber-votee-les-taxis-geolocalises","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cms-articles.softonic.io\/fr\/la-loi-anti-uber-votee-les-taxis-geolocalises\/","title":{"rendered":"La loi anti-UBER vot\u00e9e : les taxis g\u00e9olocalis\u00e9s n\u2019ont pas dit leur dernier mot"},"content":{"rendered":"

Jeudi soir, le Parlement a adopt\u00e9 la loi Th\u00e9venoud<\/strong> qui vise \u00e0 faire cesser le conflit entre les taxis officiels et les voitures de transport avec chauffeur (VTC) r\u00e9servables par application via la g\u00e9olocalisation. Uber<\/strong>, le leader am\u00e9ricain, annonce qu\u2019il \u00ab\u00a0utilisera toutes les voies de recours possibles\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n

Depuis quelques mois, le torchon br\u00fble entre les taxis et les services de voitures de transport avec chauffeur (VTC). La startup am\u00e9ricaine Uber est principalement vis\u00e9e. Son application permet aux Fran\u00e7ais de r\u00e9server une voiture \u00e0 proximit\u00e9 du lieu o\u00f9 ils se trouvent<\/strong>. De plus, la course est g\u00e9n\u00e9ralement moins \u00e9lev\u00e9e que celle d\u2019un taxi normal. Cette concurrence, les taxis l\u2019ont, \u00e0 de nombreuses reprises, d\u00e9nonc\u00e9e. Ils ont trouv\u00e9 une oreille attentive aupr\u00e8s de l\u2019ex-ministre Thomas Th\u00e9venoud qui a, dans la foul\u00e9e, r\u00e9dig\u00e9 un projet de loi.<\/p>\n

Hier soir, la loi a donc \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e par le Parlement.<\/strong><\/p>\n

Que contient-elle\u00a0?<\/h3>\n

\u00ab\u00a0Les d\u00e9put\u00e9s ont ent\u00e9rin\u00e9 la version du S\u00e9nat sur l\u2019article le plus controvers\u00e9 du texte, qui stipulait initialement que les VTC, entre chaque course, doivent \u00abretourner au si\u00e8ge de l\u2019entreprise ou dans un lieu, hors de la chauss\u00e9e, o\u00f9 le stationnement est autoris\u00e9\u00bb pour \u00e9viter qu\u2019ils ne restent aux sorties des gares et a\u00e9roports comme le d\u00e9noncent les taxis. A la suite des protestations des VTC, le S\u00e9nat avait adopt\u00e9 fin juillet un amendement pr\u00e9cisant que cette interdiction de stationnement ne s\u2019applique que si le chauffeur n\u2019a pas de r\u00e9servation\u00a0\u00bb<\/em>, note l\u2019AFP et le site de Lib\u00e9ration<\/a>.<\/p>\n

Une g\u00e9olocalisation \u00e0 deux vitesses<\/h3>\n

\u00ab\u00a0Vu le r\u00f4le de la “r\u00e9volution num\u00e9rique” dans l’essor des VTC, le texte entend permettre aux taxis d’\u00eatre g\u00e9olocalis\u00e9s, avec la cr\u00e9ation d’un “registre de disponibilit\u00e9 des taxis” g\u00e9r\u00e9 par l’Etat, sur la base du volontariat et sans surco\u00fbt. A l’inverse, les VTC, que le texte rebaptise “voitures de transport (au lieu de tourisme) avec chauffeur” ne pourront plus \u00eatre directement g\u00e9olocalis\u00e9es<\/strong> par le client et devront s’en tenir au march\u00e9 des courses avec r\u00e9servation pr\u00e9alable, sous peine de 15.000 euros d’amende et un an d’emprisonnement. Prendre des clients \u00e0 la vol\u00e9e dans la rue rel\u00e8ve en effet de la pr\u00e9rogative des taxis\u00a0\u00bb<\/em>, pr\u00e9cise toujours l\u2019AFP<\/a>.<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Uber ne compte pas se laisser faire<\/h3>\n

Dans un communiqu\u00e9, la soci\u00e9t\u00e9 Uber ne compte pas garder les mains dans les poches. \u00ab\u00a0Cette loi ne permet pas d’\u00e9tablir un cadre satisfaisant pour le secteur du transport l\u00e9ger de personnes (taxis et voitures de transport avec chauffeur, VTC). Des tentatives de m\u00eame nature que celle-ci, ayant pour but principal de prot\u00e9ger les taxis et leurs centrales de r\u00e9servation au d\u00e9triment des consommateurs et de l’\u00e9conomie en g\u00e9n\u00e9ral, ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 sanctionn\u00e9es par de hautes juridictions. Uber utilisera toutes les voies de recours disponibles <\/strong>pour permettre \u00e0 un secteur qui est bon pour les consommateurs, pour l’emploi, pour l’\u00e9conomie et pour l’environnement de se d\u00e9velopper\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n

Le Parlement a voulu pacifier le conflit entre les taxis et les voitures de transport avec chauffeur. Mais il semble plut\u00f4t avoir jet\u00e9 de l\u2019huile sur le feu <\/strong>avec ce vote. La suite se jouera au tribunal puisque la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la concurrence, de la consommation et de la r\u00e9pression des fraudes (DGCCRF) a engag\u00e9 des poursuites en avril dernier contre Uber, l’accusant de “pratiques commerciales trompeuses” ne pouvant s’apparenter au covoiturage. Le procureur a d\u2019ailleurs requis 100.000 euros d’amende<\/strong>. Le Tribunal correctionnel de Paris doit rendre une d\u00e9cision le 16 octobre prochain.<\/p>\n

Lire aussi:<\/strong><\/p>\n