{"id":103177,"date":"2014-09-23T09:47:16","date_gmt":"2014-09-23T07:47:16","guid":{"rendered":"http:\/\/onsoftware.softonic.fr\/?p=103177"},"modified":"2025-06-12T11:38:17","modified_gmt":"2025-06-12T10:38:17","slug":"google-oppose-a-certains-dereferencements-la-cnil-traitement-plainte","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cms-articles.softonic.io\/fr\/google-oppose-a-certains-dereferencements-la-cnil-traitement-plainte\/","title":{"rendered":"Google s\u2019oppose \u00e0 certains d\u00e9r\u00e9f\u00e9rencements : la CNIL s\u2019outille pour le traitement des plaintes"},"content":{"rendered":"

Depuis la mise en place de diff\u00e9rents syst\u00e8mes semi-automatis\u00e9s \u00ab\u00a0d\u2019oubli\u00a0num\u00e9rique<\/strong> \u00bb, les demandes des Fran\u00e7ais affluent. N\u00e9anmoins, Google <\/strong>et d\u2019autres moteurs de recherche ne les acceptent pas toutes. Les CNIL europ\u00e9ennes<\/strong> se sont saisies du dossier.<\/p>\n

Le G29<\/strong> \u2013 ce groupe de travail rassemblant les repr\u00e9sentants de chaque autorit\u00e9 ind\u00e9pendante de protection des donn\u00e9es nationales \u2013 a d\u00e9cid\u00e9 de prendre les choses en main \u00e0 la suite du d\u00e9p\u00f4t massif de plaintes en lien avec le droit \u00e0 l\u2019oubli<\/strong> sur Google, Bing et d\u2019autres moteurs de recherche.<\/p>\n

En effet, depuis le 13 mai<\/strong> dernier et l’arr\u00eat de la Cour de Justice de l’Union europ\u00e9enne, chaque citoyen peut demander \u00e0 ce que des liens et des informations qui le concernent, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s par les moteurs de recherche, fassent l’objet d’un d\u00e9r\u00e9f\u00e9rencement<\/strong>. Il s\u2019agit concr\u00e8tement de les faire disparaitre des recherches<\/a>.<\/p>\n

Un jugement qui a connu un succ\u00e8s important, au point de saturer en partie le service de Google charg\u00e9 d\u2019\u00e9valuer la pertinence des demandes. La situation s\u2019est d\u00e9bloqu\u00e9e cet \u00e9t\u00e9 et c\u2019est \u00e0 cette p\u00e9riode que la CNIL a commenc\u00e9 \u00e0 recevoir plusieurs plaintes. Concr\u00e8tement, les internautes qui ont essuy\u00e9 un refus du g\u00e9ant am\u00e9ricain se sont tourn\u00e9s vers la CNIL.<\/p>\n

L\u2019autorit\u00e9 fran\u00e7aise et ses 28 coll\u00e8gues europ\u00e9ens ont d\u00e8s lors d\u00e9cid\u00e9 de r\u00e9pondre <\/strong>\u00e0 ces requ\u00eates.<\/p>\n

Afin d\u2019\u00eatre correctement \u00e9quip\u00e9 face \u00e0 cette t\u00e2che ardue, le G29 va donc mettre en place un r\u00e9seau de points de contact <\/strong>au sein des autorit\u00e9s. Celui-ci sera charg\u00e9 d’\u00e9laborer un r\u00e9f\u00e9rentiel commun <\/strong>aux autorit\u00e9s pour traiter les plaintes dont elles sont saisies.<\/p>\n

L\u2019objectif est aussi que ce r\u00e9seau fournisse un registre commun des suites donn\u00e9es aux plaintes ; un tableau de bord<\/strong> pour faciliter l’identification des plaintes similaires ou, au contraire, des cas les plus complexes.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Compte tenu de tous ces \u00e9l\u00e9ments, le G29 poursuit son analyse sur la fa\u00e7on dont les moteurs de recherche se conforment \u00e0 l’arr\u00eat de la CJUE\u00a0\u00bb,<\/em> pr\u00e9cise la CNIL sur son site Internet<\/a>.<\/p>\n

Google condamn\u00e9 devant la justice fran\u00e7aise<\/h3>\n

Un proc\u00e8s \u00e9tait en cours au Tribunal de Grande Instance de Paris. Il \u00e9tait reproch\u00e9 \u00e0 Google d\u2019avoir conserv\u00e9 des liens qui auraient \u00eatre du effac\u00e9s \u00e0 la suite de la d\u00e9cision de la justice europ\u00e9enne relative au droit \u00e0 l\u2019oubli et datant du 13 mars dernier. La d\u00e9sindexation n\u2019a pas eu lieu car Google France estimait que le responsable de la publication de ces liens \u00e9tait plut\u00f4t sa maison m\u00e8re Google Inc et que par cons\u00e9quence, ils n\u2019\u00e9taient pas concern\u00e9s, ici \u00e0 Paris, note Next Inpact.<\/p>\n

R\u00e9sultat, le Tribunal a estim\u00e9 que \u00ab les activit\u00e9s de l\u2019exploitant du moteur de recherche et celles de son \u00e9tablissement situ\u00e9 dans l\u2019\u00c9tat membre concern\u00e9 sont indissociablement li\u00e9es \u00bb. En cons\u00e9quences de cause, Google se voit condamn\u00e9 \u00e0 1500 euros<\/strong> de dommages et int\u00e9r\u00eats. Ceux-ci sont assortis d\u2019une astreinte de 1000 euros <\/strong>par jour si la d\u00e9sindexation n\u2019a pas lieu.<\/p>\n

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