{"id":109341,"date":"2014-11-04T12:01:56","date_gmt":"2014-11-04T11:01:56","guid":{"rendered":"http:\/\/onsoftware.softonic.fr\/?p=109341"},"modified":"2025-06-12T11:28:45","modified_gmt":"2025-06-12T10:28:45","slug":"est-ce-bien-legal-eviter-les-controles-dans-les-trains-et-metro-grace-a-facebook","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cms-articles.softonic.io\/fr\/est-ce-bien-legal-eviter-les-controles-dans-les-trains-et-metro-grace-a-facebook\/","title":{"rendered":"Est-ce bien l\u00e9gal d\u2019\u00e9viter les contr\u00f4les dans les trains et m\u00e9tro gr\u00e2ce \u00e0 Facebook ?"},"content":{"rendered":"

Depuis plusieurs mois, des groupes Facebook ainsi que des comptes et hashtags Twitter \u00e9mergent afin d\u2019alerter les voyageurs des contr\u00f4les r\u00e9alis\u00e9s dans les transports en commun<\/strong>. D\u2019autres posts annoncent \u00e9galement aux conducteurs o\u00f9 se trouvent les radars mobiles<\/strong>. Mais que risquez-vous\u00a0l\u00e9galement\u00a0?<\/p>\n

Rien, pour le moment, mais le dossier est assez compliqu\u00e9<\/strong>. Depuis de nombreux mois, des groupes Facebook et des comptes Twitter deviennent particuli\u00e8rement populaires<\/strong>. On n\u2019y \u00e9change aucune photo de femmes l\u00e9g\u00e8rement d\u00e9v\u00eatues ou de potins sur une star de la chanson, mais bien la description sommaire et la g\u00e9olocalisation pr\u00e9cises de \u2026 beaux grands et forts agents de contr\u00f4le des tickets de transport.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Faire des trous, des petits trous\u00a0\u00bb<\/h3>\n

Pour ceux qui n\u2019ont pas poin\u00e7onn\u00e9 leur ticket \u00e0 la station des Lilas, l\u2019amende est parfois s\u00e9v\u00e8re<\/strong>. Mais face au co\u00fbt en constante augmentation des s\u00e9sames des transports en commun, la tentation est grande de frauder (ou d\u2019avoir “malencontreusement oubli\u00e9 son abonnement \u00e0 la maison o\u00f9 le chien l\u2019a justement d\u00e9vor\u00e9 apr\u00e8s qu\u2019il soit pass\u00e9 \u00e0 la machine \u00e0 lessiver alors que vous l\u2019aviez laiss\u00e9 dans votre sac de sport parti avec votre petite s\u0153ur au cours de dessin”<\/em>).<\/p>\n

\u00ab\u00a0Les Fran\u00e7ais parlent aux Fran\u00e7ais\u00a0\u00bb<\/h3>\n

En 2014 et \u00e0 court d\u2019excuses, certains utilisateurs des bus, trams, trains et m\u00e9tro se sont dit, qu\u2019au lieu de raconter une belle histoire \u00e0 leur contr\u00f4leur ador\u00e9, ils pr\u00e9f\u00e9raient tout simplement l\u2019\u00e9viter.<\/strong> Loin des yeux, loin du c\u0153ur. C\u2019est ainsi qu\u2019ils ont mis\u00e9 sur la solidarit\u00e9 d\u2019autres voyageurs<\/strong> et leur addiction aux r\u00e9seaux sociaux pour mettre en place des comptes qui annonceraient en temps r\u00e9el la tenue des contr\u00f4les<\/strong>. Et le succ\u00e8s est plut\u00f4t au rendez-vous.<\/p>\n

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En Belgique un compte Twitter annonce les contr\u00f4les \u00e0 Bruxelles<\/em><\/p>\n

Au voleur\u00a0!<\/h3>\n

C\u2019est ainsi qu\u2019\u00e0 Nice, le groupe Facebook Tram & Bus \/ Nice \/ Solidarit\u00e9 aux sans tickets<\/a> soutient les navetteurs en leur donnant leur ticket toujours valable<\/strong> ou la position des contr\u00f4leurs. Avec ses 2.000 membres actifs<\/strong>, difficile d\u2019\u00eatre d\u00e9sormais contr\u00f4l\u00e9 par surprise. Face \u00e0 l’ampleur du ph\u00e9nom\u00e8ne, les pouvoirs publics ne savent plus que faire: \u00abC’est un site de voleurs\u00bb<\/strong><\/em>, l\u00e2che dans Nice-Matin Phillipe Pradal, le premier adjoint du maire de Nice, Christian Estrosi.<\/p>\n

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\u00abOn a 90.000 voyageurs qui payent<\/strong> leurs titres de transport, je ne vois pas pourquoi il en serait autrement pour certains. En ne payant pas, ces usagers repr\u00e9sentent un co\u00fbt pour la collectivit\u00e9 et les habitants. C’est pourquoi j’ai saisi le Procureur de la R\u00e9publique lundi pour qu’il puisse p\u00e9nalement qualifier cette fraude 2.0 et pouvoir entamer, si possible, des poursuites\u00bb,<\/em> conclut l\u2019\u00e9lu dans Le Figaro<\/a>.<\/p>\n

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Ce mouvement des traqueurs touche plusieurs grosses agglom\u00e9rations <\/strong>comme Paris et surtout Montpellier. \u00ab\u00a0Et curieusement ce n’est pas dans la capitale que le syst\u00e8me de guet prosp\u00e8re. Sur Facebook,\u00a0 dans le groupe ‘Info contr\u00f4leurs Montpellier’ , le nombre des abonn\u00e9s atteignait les 30 828 lundi matin. La TAM (Transports de l’agglom\u00e9ration de Montpellier), qui dispose de 80 agents et 16 policiers pour assurer les contr\u00f4les, pr\u00e9voit de renforcer le dispositif pour r\u00e9duire le pourcentage des fraudeurs (13%)\u00a0\u00bb<\/em>, note Le Parisien<\/a>.<\/p>\n

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Mais que risquent r\u00e9ellement ces lanceurs d\u2019alertes\u00a0?<\/h3>\n

Vu la nouveaut\u00e9 de ce probl\u00e8me 2.0, il n\u2019y a aucune jurisprudence en la mati\u00e8re<\/strong>. Si on s\u2019inspire d\u2019un proc\u00e8s en cours dont on attend le verdict le 3 d\u00e9cembre prochain, l\u2019argumentaire des avocats de la d\u00e9fense pourrait \u00eatre applicable aux membres et administrateurs du groupe \u00ab\u00a0Solidarit\u00e9 aux sans tickets\u00a0\u00bb.<\/p>\n

En septembre dernier, comme nous vous l\u2019expliquions sur Softonic,<\/a> 15 personnes se sont retrouv\u00e9es devant la justice pour avoir cr\u00e9\u00e9 et anim\u00e9 un groupe Facebook qui alertait les membres de la communaut\u00e9 de la position des radars dans l\u2019Hexagone. En France et plus sp\u00e9cialement dans l\u2019Aveyron, o\u00f9 le Tribunal correctionnel a entendu les pr\u00e9venus, l\u2019affaire fait grand bruit<\/strong>. Il faut dire qu\u2019elle pourrait faire jurisprudence \u00e9galement pour les instruments qui signalent les contr\u00f4les tels que le Coyote. Une entreprise et un business prosp\u00e8res sont donc, d\u2019une certaine mani\u00e8re, sur la sellette.<\/p>\n

Un vide juridique lourd de cons\u00e9quences<\/h3>\n

Concr\u00e8tement, la Loi d\u00e9clare qu\u2019il n\u2019est pas interdit \u00e0 un conducteur d\u2019avertir ses semblables de la pr\u00e9sence d\u2019un radar.<\/strong> Par contre, ce dernier ne peut pas d\u00e9tenir ou utiliser un appareil qui d\u00e9c\u00e8le un contr\u00f4le routier. Et parce que l\u2019article de loi du code de la route est assez flou, Coyote et d\u2019autres d\u00e9tecteurs sont pass\u00e9s \u00e0 travers les mailles du filet. SI le tribunal de Rodez estime qu\u2019un smartphone fait partie de ce type d\u2019appareils, les cons\u00e9quences seront toutes autres. Et pour revenir \u00e0 nos alerteurs de contr\u00f4les dans le m\u00e9tro, cette d\u00e9cision pourrait peut-\u00eatre aussi faire la diff\u00e9rence\u2026<\/p>\n

Me Antoine R\u00e9gley, sp\u00e9cialiste en droit routier cit\u00e9 par Lib\u00e9ration<\/a> estime que \u00ab\u00a0la page Facebook des internautes aveyronnais ne rel\u00e8ve pas de ce r\u00e8glement. \u00abSauf \u00e0 consid\u00e9rer que le smartphone ou l\u2019ordinateur sont des appareils avertisseurs \u2013 ce qui serait tir\u00e9 par les cheveux \u2013 il ne s\u2019agit ni plus ni moins d\u2019une information citoyenne partag\u00e9e sur Internet.\u00bb<\/em> Me Jean-Baptiste Iosca, avocat au barreau de Paris, rench\u00e9rit : \u00abTout un chacun peut en toute l\u00e9galit\u00e9 cr\u00e9er une page Facebook et y partager des informations<\/strong>. Il n\u2019y a aucun texte de loi permettant de condamner un automobiliste solidaire.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Le 3 d\u00e9cembre prochain<\/strong>, les 15 aveyronnais seront fix\u00e9s sur leur sort. Ils risquent une br\u00e8ve d\u00e9ch\u00e9ance du permis de conduire. Quant aux groupes d\u2019alertes pour \u00e9viter les contr\u00f4les dans les transports en commun, l\u2019affaire suit son cours.<\/p>\n

Suivez l’auteure sur Twitter :\u00a0@zariauruore<\/a><\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Depuis plusieurs mois, des groupes Facebook ainsi que des comptes et hashtags Twitter \u00e9mergent afin d\u2019alerter les voyageurs des contr\u00f4les r\u00e9alis\u00e9s dans les transports en commun. D\u2019autres posts annoncent \u00e9galement aux conducteurs o\u00f9 se trouvent les radars mobiles. Mais que risquez-vous\u00a0l\u00e9galement\u00a0? Rien, pour le moment, mais le dossier est assez compliqu\u00e9. Depuis de nombreux mois, … Continue reading “Est-ce bien l\u00e9gal d\u2019\u00e9viter les contr\u00f4les dans les trains et m\u00e9tro gr\u00e2ce \u00e0 Facebook ?”<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":8075,"featured_media":109351,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":"","wpcf-pageviews":0},"categories":[1],"tags":[16783,14037,14613,13760,14615,207,10758,719,7321,14614],"usertag":[],"vertical":[],"content-category":[],"class_list":["post-109341","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-uncategorized","tag-app-subdomain-redirectionfacebook","tag-bruxelles","tag-frances","tag-montpellier","tag-nimes","tag-paris","tag-police","tag-radar","tag-ratp","tag-tib"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cms-articles.softonic.io\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/109341","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/cms-articles.softonic.io\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/cms-articles.softonic.io\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cms-articles.softonic.io\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/8075"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cms-articles.softonic.io\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=109341"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/cms-articles.softonic.io\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/109341\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":162674,"href":"https:\/\/cms-articles.softonic.io\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/109341\/revisions\/162674"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cms-articles.softonic.io\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/109351"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cms-articles.softonic.io\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=109341"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/cms-articles.softonic.io\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=109341"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/cms-articles.softonic.io\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=109341"},{"taxonomy":"usertag","embeddable":true,"href":"https:\/\/cms-articles.softonic.io\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/usertag?post=109341"},{"taxonomy":"vertical","embeddable":true,"href":"https:\/\/cms-articles.softonic.io\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/vertical?post=109341"},{"taxonomy":"content-category","embeddable":true,"href":"https:\/\/cms-articles.softonic.io\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/content-category?post=109341"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}