L\u2019id\u00e9e, c\u00f4t\u00e9 Apple, est claire: tenter de solder son long conflit avec la Commission europ\u00e9enne sur les paiements alternatifs<\/a> et la distribution en dehors de l\u2019App Store<\/a>. Le dossier tra\u00eene depuis des mois, sous la pression du Digital Markets Act, avec en toile de fond l\u2019amende de 500 millions d\u2019euros<\/strong> inflig\u00e9e en avril 2025 pour pratiques anti-steering.<\/p>\n\n Le changement le plus concret, et sans doute celui que les d\u00e9veloppeurs regarderont en premier, touche aux commissions<\/strong>. Apple prendra 26% lorsque les d\u00e9veloppeurs utilisent son syst\u00e8me d\u2019achats int\u00e9gr\u00e9s, 20% s\u2019ils passent par un prestataire de paiement alternatif, et 15% si l\u2019achat se fait via un lien qui renvoie l\u2019utilisateur vers un site externe.<\/p>\n\n Apple ajoute que certains d\u00e9veloppeurs continueront \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de tarifs r\u00e9duits, en particulier ceux qui rel\u00e8vent de l\u2019App Store<\/a> Small Business Program. L\u2019entreprise cherche ainsi \u00e0 pr\u00e9senter ce nouveau dispositif comme plus lisible que l\u2019enchev\u00eatrement de frais mis en place en 2024 pour r\u00e9pondre au DMA.<\/p>\n\n Autre changement, Apple supprime le Core Technology Fee, ce pr\u00e9l\u00e8vement de 0,50 \u20ac<\/strong> par installation annuelle au-del\u00e0 d\u2019un million, ainsi que les frais d\u2019acquisition initiale et les frais de services de boutique.<\/p>\n\n \u00c0 la place, le groupe met en place ce qu\u2019il appelle une Core Technology Commission, fix\u00e9e \u00e0 5%<\/strong> sur les transactions num\u00e9riques r\u00e9alis\u00e9es par des apps distribu\u00e9es hors App Store, soit via des boutiques tierces, soit directement sur le web.<\/p>\n\n Apple explique aussi que les d\u00e9veloppeurs europ\u00e9ens pourront mixer achats int\u00e9gr\u00e9s Apple et paiements alternatifs. En revanche, une fois les options choisies, il faudra les garder pendant 12 mois<\/strong>. La distribution via le web, elle, reste cantonn\u00e9e \u00e0 l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n\n L\u2019ouverture avance, donc, mais dans des limites tr\u00e8s serr\u00e9es. Les op\u00e9rateurs de boutiques tierces devront toujours r\u00e9pondre \u00e0 des crit\u00e8res d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9, par exemple \u00eatre cot\u00e9s en Bourse ou pr\u00e9senter un audit financier agr\u00e9\u00e9.<\/p>\n\n Apple a aussi ajout\u00e9 de nouvelles restrictions au nom de la protection des mineurs en Europe. Les applications pour enfants disponibles sur l\u2019App Store ne pourront pas renvoyer vers des sites web pour finaliser des achats.<\/p>\n\n Dans le d\u00e9tail, les moins de 13 ans<\/strong> ne pourront pas \u00eatre envoy\u00e9s depuis une app vers un site externe pour payer. Et pour les moins de 18 ans, l\u2019usage de paiements alternatifs au sein des apps de l\u2019App Store n\u00e9cessitera l\u2019autorisation d\u2019un parent ou d\u2019un tuteur.<\/p>\n\n \u00c0 Bruxelles, on salue un travail men\u00e9 dans le cadre d\u2019\u00e9changes \u00e9troits avec Apple, tout en rappelant que la mise en \u0153uvre continuera d\u2019\u00eatre surveill\u00e9e. Mieux vaut donc rester prudent.<\/p>\n\n Du c\u00f4t\u00e9 des d\u00e9veloppeurs, les r\u00e9actions restent partag\u00e9es. Certains voient dans cette r\u00e9forme une simplification bienvenue apr\u00e8s la pr\u00e9c\u00e9dente usine \u00e0 gaz tarifaire. Spotify<\/a> et Epic Games, eux, jugent qu\u2019Apple garde encore trop la main et que les commissions sur les paiements alternatifs restent trop lourdes. \u00c0 leurs yeux, on est plus pr\u00e8s d\u2019une conformit\u00e9 minimale, voire d\u2019une \u00ab conformit\u00e9 de mauvaise foi \u00bb, que d\u2019une vraie ouverture du march\u00e9.<\/p>\n\n Reste une question: est-ce que ce compromis suffira, cette fois, \u00e0 calmer durablement<\/strong> les tensions entre Apple, les d\u00e9veloppeurs et Bruxelles?<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Apple a annonc\u00e9 qu\u2019\u00e0 compter du 1er octobre 2026, il appliquera un seul et m\u00eame cadre commercial \u00e0 l\u2019ensemble des d\u00e9veloppeurs qui distribuent des applications dans l\u2019Union europ\u00e9enne. L\u2019id\u00e9e, c\u00f4t\u00e9 Apple, est claire: tenter de solder son long conflit avec la Commission europ\u00e9enne sur les paiements alternatifs et la distribution en dehors de l\u2019App Store. … Continue reading “Apple remanie l\u2019App Store en Europe: fin du Core Technology Fee et nouvelles commissions”<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":9339,"featured_media":200333,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":"","wpcf-pageviews":0},"categories":[16761],"tags":[],"usertag":[],"vertical":[],"content-category":[],"class_list":["post-200334","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-news"],"aioseo_notices":[],"aioseo_head":"\n\t\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t