Le Règlement (UE) 2024/1309, également connu sous le nom de Règlement sur l’Infrastructure Gigabit, a présenté un nouveau cadre réglementaire qui promet d’améliorer significativement la qualité d’Internet dans l’Union Européenne.
Publié le 8 mai 2024, ce règlement commencera à entrer en vigueur progressivement entre 2024 et 2026, avec la majorité de ses obligations applicables à partir du 12 novembre 2025.
À la différence des directives communautaires, ce règlement s’applique directement dans tous les États membres, ce qui signifie qu’il ne nécessite pas de transposition dans la législation nationale.
Les membres de l’UE doivent agir rapidement pour éviter des infractions
Cela signifie que les dispositions établies sont obligatoires dans leur forme actuelle, bien que chaque pays doive développer des normes internes pour garantir leur bonne mise en œuvre.
Dans ce sens, il est prévu que l’Europe approuve des réglementations englobant la création d’une plateforme unique d’information, la gestion des délais pour les permis et la coordination des travaux, ainsi qu’un régime de sanctions pour garantir le respect de ces normes.
Le règlement a pour objectif principal de faciliter le déploiement de réseaux de haute qualité à un coût réduit, ce qui pourrait transformer la connectivité dans toute la région européenne.
Les articles 3, 5 et 10 du nouveau régime se distinguent par leur approche visant à accélérer l’infrastructure nécessaire pour soutenir les exigences d’un monde de plus en plus interconnecté. Cependant, la mise en œuvre réussie dépendra de la capacité de chaque pays à créer un cadre réglementaire efficace.
Le non-respect des États membres dans le développement de ces réglementations pourrait amener la Commission européenne à engager des procédures d’infraction, même si le règlement reste en vigueur. Dans ce contexte, les pays ont la responsabilité d’éviter les lacunes qui entravent l’application pratique du règlement et, par conséquent, l’objectif d’améliorer la connectivité pour tous les citoyens européens.