La Cour Suprême des États-Unis a réaffirmé la position du Bureau des droits d’auteur du pays, déterminant que les images générées exclusivement par intelligence artificielle ne peuvent pas bénéficier de la protection par droits d’auteur. Cette décision fait suite à la demande du Dr Stephen Thaler, qui avait tenté d’enregistrer un copyright pour son image intitulée A Recent Entrance to Paradise. Le Bureau des droits d’auteur a rejeté sa demande en 2022, arguant qu’il manquait l’« autorité humaine » nécessaire pour accorder cette protection.
L’autorité humaine est ce qui peut être enregistré
Malgré le refus du tribunal, il existe la possibilité que les images générées par IA puissent être considérées comme protégeables par le droit d’auteur si elles sont modifiées manuellement. Dans un cas récent, le créateur de l’outil de génération d’images par IA, Invoke, a réussi à obtenir des droits d’auteur sur une image générée par IA en 2025, en arguant que cette image contenait suffisamment d’éléments d’auteur humain pour répondre aux exigences légales.
Cependant, vérifier qu’une image a été générée par une IA présente des défis significatifs, ce qui complique l’enregistrement et la gestion des droits d’auteur. Une fois, le Bureau des droits d’auteur a délivré une inscription pour une bande dessinée qui incluait des images générées par IA, pour ensuite rectifier la situation, en maintenant le copyright pour l’histoire et le design, mais en excluant les images elles-mêmes.
Dans ce contexte d’incertitude juridique, un débat s’ouvre sur l’auteur et les droits dans un environnement où l’intelligence artificielle joue un rôle de plus en plus important dans la création artistique. Avec cette récente décision de la Cour Suprême, le paysage légal pour les œuvres générées par l’IA continue d’évoluer, et la communauté créative doit rester attentive aux prochains développements dans ce domaine qui changent rapidement.
