Depuis le 10 juillet 2026, Google est visé par un recours collectif fédéral devant le tribunal du district sud de New York. Plusieurs éditeurs, parmi lesquels Hachette Book Group, Cengage Learning et Elsevier, ainsi que l’écrivain Scott Turow, l’accusent d’avoir utilisé sans autorisation des millions de livres et de revues protégés par le droit d’auteur pour entraîner Gemini, la famille de modèles d’intelligence artificielle de Google.
Dans leur plainte, les demandeurs reprochent à Google d’avoir puisé dans un volume massif de livres et de revues sous copyright pour entraîner Gemini, sans autorisation préalable. Ils parlent même de « l’une des violations les plus massives de contenus protégés de l’histoire ».
D’après la plainte collective déposée dans le district sud de New York, les contenus en cause ne viendraient pas uniquement de sources extérieures à Google. Fait plus troublant, une partie des copies numériques aurait déjà été remise à l’entreprise dans un cadre limité et bien défini, notamment par l’intermédiaire de Google Books et de Google Play.
Les éditeurs soutiennent que ces fichiers auraient ensuite été réemployés à des fins commerciales qui dépassaient largement l’autorisation de départ, sans nouvelle licence et sans accord particulier.
Les plaignants disent aussi que Google savait très bien qu’il y avait un risque. Ils s’appuient sur des documents internes mentionnés dans la plainte, où des employés auraient eux-mêmes reconnu l’existence d’un danger juridique sérieux.
L’un d’eux aurait même chiffré ce risque potentiel entre 10 et 100 milliards, toujours selon la plainte. Si l’affaire va plus loin, ce point pourrait compter lourd, parce qu’il cherche à établir non seulement l’usage contesté des œuvres, mais aussi le fait qu’en interne, les conséquences possibles avaient déjà été envisagées. À ce stade, il faut quand même garder une certaine prudence.
Les demandeurs ne s’arrêtent pas à la seule question du droit d’auteur. Dans leur plainte, ils soutiennent aussi que Gemini menace directement l’économie du livre. Leur raisonnement tient en peu de mots : un système entraîné sur ces œuvres peut produire des textes concurrents en s’appuyant sur le travail des auteurs, sans que ces derniers soient rémunérés.
La plainte va jusqu’à avancer que Gemini pourrait générer un roman policier de 100 pages en une vingtaine de minutes pour 39 centimes. L’exemple sert à montrer la pression que ce type d’outil pourrait faire peser sur les écrivains, les maisons d’édition et, plus largement, sur toute la chaîne du livre. Parmi les titres cités noir sur blanc figurent The Fifth Season de N.K. Jemisin et Who Could That Be at This Hour? de Lemony Snicket.
Juridiquement, les demandeurs invoquent à la fois la violation directe du droit d’auteur, la complicité de violation et des manquements au Digital Millennium Copyright Act. Ils accusent aussi Google d’avoir supprimé ou modifié certaines informations liées à la gestion des droits. Ils demandent des dommages-intérêts prévus par la loi, une injonction permanente pour faire cesser ces usages, ainsi que la destruction des copies d’entraînement non autorisées.
Ce dossier arrive dans un contexte où d’autres procès du même type visent déjà Meta, OpenAI et Anthropic. Les décisions récentes ont tiré dans des directions différentes : certaines juridictions américaines se sont montrées favorables aux entreprises au nom du fair use, alors qu’Anthropic a conclu récemment un accord remarqué avec des auteurs à propos de livres piratés. L’affaire Google pourrait donc servir de test grandeur nature pour voir jusqu’où les tribunaux sont prêts à laisser les géants du numérique exploiter des œuvres protégées afin d’alimenter leurs outils génératifs.
