La législation fait partie d’une série de mesures récentes du gouvernement français visant à réduire le temps que les enfants passent devant les écrans et à les protéger du cyberharcèlement et d’autres crimes.
Mais la date exacte à laquelle la loi sur la vérification de l’âge entrera en vigueur reste incertaine après l’approbation de jeudi au Sénat, car aucune date précise n’a été fixée et la Commission européenne doit encore vérifier qu’elle est conforme à la législation de l’UE.
Les médias sociaux et autres sites Web avec inscription d’utilisateur auront un an pour se conformer à la politique pour les nouveaux abonnés, et deux ans supplémentaires pour mettre en œuvre les exigences pour les utilisateurs existants.
Les préoccupations des législateurs allaient de la pornographie à la cyberintimidation, en passant par les normes de beauté inaccessibles et la nature addictive et l’attrait des plateformes, qui présentent un risque particulier pour les jeunes.
La législation actuelle, principalement axée sur la collecte de données personnelles, n’a pas réussi à influencer l’accès des mineurs aux médias sociaux.
Les enfants de moins de 13 ans ne peuvent pas accéder aux réseaux sociaux en France
Pourtant, selon la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), plus de la moitié des enfants âgés de 10 à 14 ans utilisent des plateformes de médias sociaux comme Snapchat et Instagram.
La nouvelle loi exigera explicitement que les sites Web obtiennent l’approbation des parents ou des tuteurs pour les utilisateurs de moins de 15 ans, en utilisant des solutions techniques conformes aux directives établies par le régulateur français, Arcom.
Les entreprises de médias sociaux qui ne se conforment pas à la loi seront passibles d’une amende pouvant aller jusqu’à 1 % de leur chiffre d’affaires mondial.
La loi permettra également aux parents de demander la suspension des comptes appartenant à leurs enfants de moins de 15 ans et obligera les sites internet à fournir des outils pour limiter le temps que les mineurs passent sur la plateforme.
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