L’Union européenne a décidé d’exiger d’Apple la fin de ses pratiques de géoblocage, qui limitent la disponibilité de certaines applications et services en fonction du pays de résidence de l’utilisateur. L’intention de l’UE est que les utilisateurs européens puissent accéder aux mêmes services et applications, indépendamment de leur pays d’origine au sein de la région. Les exigences, même si elles sont sans doute bien intentionnées, ignorent des décennies d’accords internationaux sur les droits de distribution et les licences de contenus, et semblent manquer d’une compréhension complète des pratiques établies.
Le géoblocage est là pour une raison
Avant tout, il faut préciser que bien que les exigences soient adressées à Apple, la société de Cupertino est l’une des milliers qui utilisent ces systèmes. Les demandes ont donc une portée beaucoup plus large et ne devraient en aucun cas nous donner l’impression qu’Apple agit différemment de la BBC, par exemple.
Les exigences se divisent en trois points : pouvoir utiliser la même interface dans d’autres pays, utiliser des cartes de crédit enregistrées dans d’autres pays et pouvoir télécharger des applications non disponibles dans certains pays.
Commençons par le premier point : les utilisateurs européens doivent pouvoir utiliser la même interface, quel que soit le pays dans lequel ils sont enregistrés. Un point extrêmement ambigu. L’interface des applications Apple est pratiquement identique dans tous les pays, bien que, bien sûr, il y ait des différences dans le contenu ou dans les services en raison de restrictions légales ou d’accords commerciaux. Dans le cas d’Apple Music, par exemple, l’application est la même dans le monde entier, mais le catalogue de musique varie selon les droits de distribution dans chaque région, ce qui n’a rien à voir avec Apple, mais avec les lois et accords qui régissent la propriété intellectuelle.
La deuxième exigence concerne la possibilité d’utiliser des cartes de crédit ou des méthodes de paiement d’autres pays. Cela semble raisonnable, mais en réalité, les entreprises doivent se conformer aux réglementations financières et de sécurité de chaque pays, ce qui complique énormément l’acceptation des paiements transnationaux. La capacité de disposer d’un moyen de paiement d’un pays spécifique est, en fait, l’une des façons pour les plateformes de vérifier qu’un utilisateur a une résidence ou au moins un lien important avec le pays en question. Cela soutient le point précédent, car sinon, plus d’un utiliserait la version américaine de Netflix ou Disney+ pour avoir un catalogue plus large.
Le troisième point est, sans aucun doute, le plus surprenant : l’exigence de permettre le téléchargement d’applications d’autres pays. Les droits de distribution de contenus, qu’il s’agisse de programmes télévisés, de films ou d’applications, sont basés sur des accords et des contrats qui peuvent varier considérablement d’un pays à l’autre. Hulu, la plateforme de streaming de Disney, n’est pas disponible en Espagne par exemple, et cela est en partie parce que Disney n’a pas lancé l’application sur l’App Store espagnol.
Cette dernière exigence, peut-être en apparence simple, semblerait vouloir obliger les développeurs à être présents sur des marchés où ils ne souhaitent pas opérer. Les raisons de cette absence ? Elles peuvent être multiples, mais les plus courantes sont la nécessité de se conformer aux lois et exigences de tous les pays où leur application est disponible. Cela inclut le respect des lois fiscales, des droits d’auteur et des réglementations de contenu qui varient considérablement entre les régions. Quelque chose que peu de développeurs veulent assumer. Que se passe-t-il si nous supprimons le géoblocage de l’App Store et qu’un développeur veut que son application ne soit disponible qu’en France ?
Il est indéniable que l’UE a prouvé être pionnière dans la régulation de certaines matières, mais ici sa position semble ignorer la réalité d’un monde dans lequel les droits de propriété intellectuelle sont traités différemment dans chaque territoire. Au-delà de tout, il faut rappeler que, chez Apple, vous avez la possibilité de créer plus d’un compte Apple et de les associer à différents pays ou régions.
De plus, Apple permet de changer la région ou le pays d’un compte Apple tant qu’il existe un moyen de paiement valide pour le nouveau pays. Cette méthode permet justement d’accéder à des contenus et applications d’autres régions. Passer d’un compte à un autre est aussi simple que de se rendre dans l’application Réglages.
Comme nous avons commencé à l’expliquer, l’intention de l’Union Européenne est louable : rendre plus facile notre déplacement entre services et contenus. La manière de l’exiger, cependant, en demandant à l’une des milliers d’entreprises opérant en Europe de supprimer des restrictions qui, par la loi, doivent être en place, ne semble pas être le meilleur chemin. Tandis que Google vient de perdre l’un des procès antitrust les plus longs de l’Union Européenne, le débat sur les droits d’auteur et la distribution de contenus devrait passer par une vision beaucoup plus large de la situation.
