La Commission européenne a rangé ChatGPT, le service d’OpenAI, dans la catégorie des « Very Large Online Search Engines » (VLOSE) au titre du Digital Services Act (DSA). Au moment de cette décision, le service dépassait les 159 millions d’utilisateurs actifs mensuels en Europe à la fin mars 2026, d’après les chiffres transmis par OpenAI. Concrètement, ChatGPT entre pour la première fois dans le périmètre le plus contraignant du DSA. Cela implique des évaluations de risques, plus de détails à rendre publics sur son fonctionnement, des contrôles indépendants, et des amendes qui peuvent aller jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires annuel mondial en cas de manquement, comme le prévoit le règlement européen.
Pourquoi ChatGPT est désormais soumis aux règles les plus strictes du DSA
Sur le seuil, il n’y a plus vraiment de sujet. Le DSA vise les services qui dépassent 45 millions d’utilisateurs mensuels dans l’Union européenne, et ChatGPT a largement passé ce cap avec plus de 159 millions d’utilisateurs actifs mensuels en Europe fin mars 2026, selon les chiffres communiqués par OpenAI.
Le plus intéressant est ailleurs. La Commission européenne semble traiter ChatGPT comme un service hybride. L’outil ne se contente pas de répondre à des questions, il peut aussi aller chercher des informations sur le web puis les restituer à l’utilisateur. C’est sans doute ce qui le rapproche, sur le plan fonctionnel, de la définition d’un moteur de recherche en ligne telle qu’elle apparaît dans le règlement européen.
Pour Bruxelles, ce n’est donc pas seulement le nom commercial d’un service qui compte. Ce qui pèse, c’est ce qu’il permet réellement de faire. Cette lecture élargit, de fait, le champ du DSA bien au-delà des réseaux sociaux et des moteurs de recherche classiques.
Ce qu’OpenAI devra faire d’ici la fin 2026
Cette désignation oblige OpenAI à produire des évaluations sur les risques systémiques liés à ChatGPT, comme l’exige le DSA. Ces analyses devraient porter sur la diffusion potentielle de contenus illégaux, les risques pour les mineurs, les questions de sécurité publique, ainsi que d’autres effets de grande ampleur liés à l’usage du service.
OpenAI devra également publier des rapports de transparence, se soumettre à des audits indépendants, mettre en place un répertoire public des publicités et ouvrir l’accès à certaines données à la Commission européenne, ainsi qu’à des chercheurs agréés.
D’après les informations disponibles à ce stade, ces obligations devraient devenir effectives d’ici la fin 2026.
Un précédent réglementaire qui pourrait faire débat
La décision pose un précédent de taille pour l’encadrement des grands assistants conversationnels, en s’appuyant sur des règles qui existaient déjà pour les grandes plateformes numériques.
C’est là que le dossier risque de devenir plus sensible.
L’étendue réelle des pouvoirs de la Commission européenne, en particulier lorsqu’il s’agit d’accéder à certains jeux de données propriétaires, utilisés pour développer le service, fait déjà débat.
Le vrai bras de fer ne portera donc pas seulement sur la modération ou sur la transparence. Il touchera aussi aux frontières mêmes de l’enquête réglementaire.
Une surveillance plus large des grandes plateformes
ChatGPT n’est pas seul dans ce cas. Dans la même annonce, la Commission européenne a aussi ajouté Reddit et Roblox à la liste des services soumis au régime de contrôle le plus strict du DSA, ce qui porte le total à 28.
Pour les utilisateurs européens, cela veut dire une surveillance renforcée de la façon dont ces services gèrent les risques à grande échelle.
Côté OpenAI, le message est assez net: en Europe, ChatGPT est désormais traité comme une infrastructure numérique majeure, plus comme un simple outil en ligne.
