D’après les pièces déposées devant la justice fédérale, Disney va payer 50 millions de dollars dans le cadre d’un accord conclu en mars pour mettre fin, aux États-Unis, à un recours collectif porté par des abonnés de YouTube TV et de DirecTV Stream. Ces derniers reprochaient au groupe d’avoir utilisé ses accords de distribution pour peser sur les prix des services de télévision en direct par streaming.
Disney, de son côté, conteste les accusations dans ces mêmes documents et précise que cet accord ne constitue en rien un aveu de culpabilité. Pour les consommateurs concernés, la question n’est plus là. Elle est beaucoup plus simple : peuvent-ils toucher une indemnisation, et jusqu’à quand ont-ils pour déposer une demande ?
Toujours selon le dossier judiciaire fédéral, peuvent prétendre à une part du règlement les personnes abonnées à YouTube TV ou à DirecTV Stream entre le 1er avril 2019 et le 31 mars 2026. Cela vaut aussi pour les périodes où le service était commercialisé sous ses anciens noms, DirecTV Now et AT&T TV Now.
La demande devra être transmise via le portail en ligne du règlement, au plus tard le 8 septembre 2026. Une audience d’approbation finale est déjà fixée au 14 janvier 2027. Si le tribunal donne ensuite son feu vert définitif, les paiements seront versés aux membres du recours collectif jugés éligibles.
Sur le fond, les plaignants faisaient valoir dans leur plainte que Disney s’était appuyé sur le poids de ses actifs, en particulier ESPN et Hulu, pour renforcer son pouvoir de négociation sur le marché de la télévision payante en streaming.
Ils soutenaient aussi que Disney avait imposé à des distributeurs concurrents d’inclure ESPN dans leurs offres standard, tout en réduisant leur marge de manœuvre pour proposer des bouquets plus légers et moins chers, les fameux « skinny bundles ».
L’idée derrière la plainte tenait en peu de mots. Si les plateformes sont obligées d’intégrer des chaînes coûteuses dans leurs formules de base, ce surcoût finit par retomber sur les abonnés.
Le recours collectif a été déposé en 2022 devant un tribunal fédéral du district nord de Californie par quatre abonnés à YouTube TV. L’accord, lui, a été conclu en mars, puis approuvé à titre préliminaire plus tard dans le même mois.
La plainte cite aussi des hausses de prix très concrètes. YouTube TV, par exemple, est passé de 39,99 dollars à 49,99 dollars en 2019, avant d’atteindre 72,99 dollars en 2023 pour son offre de base. DirecTV Stream, selon cette même plainte, a lui aussi relevé ses tarifs pendant la période couverte par le recours.
L’accord ne porte pas seulement sur l’argent. Pendant trois ans, Disney s’est engagé à examiner les propositions de distributeurs de streaming qui souhaiteraient lancer des offres plus souples, avec moins de chaînes Disney et, potentiellement, sans ESPN.
Sur le papier, cela pourrait ouvrir la porte à des formules moins chères ou plus modulables. Mieux vaut quand même ne pas aller trop vite : les documents judiciaires parlent d’un engagement à étudier ces propositions, pas à les mettre en place automatiquement.
Cette affaire arrive aussi après plusieurs bras de fer entre Disney et ses distributeurs. YouTube TV et DirecTV ont déjà traversé plusieurs conflits de distribution avec le groupe.
Un détail ressort d’ailleurs assez nettement du dossier. Lors d’une précédente coupure de 15 jours des chaînes Disney sur YouTube TV, le manque à gagner pour Disney avait été estimé à environ 110 millions de dollars, soit plus du double du montant prévu par le règlement actuel.
Pour les abonnés, l’effet immédiat reste modeste, mais il est très concret : vérifier s’ils entrent bien dans les critères, puis déposer leur dossier avant la date limite.