Meta, la maison mère de Facebook, vient d’être condamnée par un juge du Nouveau-Mexique à verser 25 milliards de dollars. Un jury a estimé, selon le jugement rendu dans cet État, que Facebook avait trompé ses utilisateurs sur la manière dont leurs données personnelles étaient collectées puis utilisées. Par son ampleur, cette condamnation figure parmi les plus lourdes jamais prononcées contre une entreprise par un seul État américain, très au-dessus des sanctions jusque-là associées au scandale Cambridge Analytica.
Dans sa décision, le juge Francis J. Mathew considère que Facebook a affirmé à tort que les utilisateurs conservaient le contrôle de leurs données. Pour le tribunal du Nouveau-Mexique, il ne s’agissait pas de dérapages ponctuels, mais d’une stratégie cohérente mise en place pour induire le public en erreur.
Le jugement du tribunal du Nouveau-Mexique décrit un mécanisme de tromperie systématique, présenté comme un élément central du modèle économique de Facebook à l’époque. Les jurés ont donc retenu la responsabilité de Meta pour plus de 43 millions de violations de l’Unfair Practices Act, la loi du Nouveau-Mexique sur les pratiques commerciales déloyales.
L’affaire remonte au dossier Cambridge Analytica. Cette société avait obtenu de manière indue des données d’utilisateurs de Facebook, avant de les exploiter pour du ciblage politique pendant la séquence électorale de 2016.
L’écart avec la sanction fédérale est saisissant. L’amende de 25 milliards décidée au Nouveau-Mexique dépasse très largement les 5 milliards de dollars infligés à Facebook par la Federal Trade Commission en 2019, ce qui donne la mesure de la sévérité du dossier examiné à l’échelle de l’État.
Meta, de son côté, n’a pas l’intention d’en rester là. L’entreprise a soutenu que cette décision rendrait « presque impossible » la poursuite de ses activités au Nouveau-Mexique et que la procédure cherche, selon ses propres termes, à « imposer une taxe sur la parole ».
Le directeur juridique de Meta, C.J. Mahoney, a assuré que le groupe restait convaincu de l’emporter en appel. Mieux vaut donc rester prudent : la bataille judiciaire est encore loin d’être terminée, et le montant final peut encore bouger.
Le Nouveau-Mexique avait choisi d’attaquer Meta séparément, plutôt que de se joindre à l’accord conclu en août avec la plupart des États et territoires américains sur d’autres griefs visant la sécurité des enfants et l’addiction des adolescents aux plateformes du groupe.
Si la condamnation est confirmée, l’argent devrait servir à financer l’éducation dans l’État. Et malgré l’ampleur de la somme, plusieurs analystes jugent que le choc financier resterait absorbable pour Meta, dont la valorisation tourne autour de 1 800 milliards de dollars et dont les revenus annuels dépassent 200 milliards. Reste qu’en matière d’image, et du point de vue du précédent juridique, cette affaire pourrait coûter bien plus cher que ce que dira la comptabilité.
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