D’après des documents judiciaires fédéraux, un jury fédéral en Californie a condamné Apple à verser plus de 5,7 milliards de dollars à Taction Technology. Le litige, centré sur des brevets liés au Taptic Engine, avait été lancé en 2021 puis remis sur les rails en 2023. Apple conteste fermement ce verdict, soutient que sa technologie est « fondamentalement différente » de celle décrite par Taction Technology et a déjà confirmé qu’elle ferait appel.
Le procès portait sur deux brevets américains de Taction Technology, les n° 10.659.885 et 10.820.117. Ils décrivent un module de vibration capable d’exercer une traction vibratoire sur la peau de l’utilisateur afin de produire un retour tactile plus précis. Taction Technology estime que le Taptic Engine d’Apple reprend des éléments protégés par ces brevets. Le jury a retenu cette thèse et conclu à la contrefaçon.
En revanche, il n’a pas considéré que l’infraction était volontaire. Ce n’est pas un détail, puisqu’une telle conclusion aurait pu ouvrir la voie à un triplement des dommages et intérêts.
Le Taptic Engine occupe aujourd’hui une place clé dans l’expérience Apple. C’est lui qui sert à simuler des clics, des vibrations discrètes et différents effets de retour tactile sur plusieurs appareils de la marque, dont l’iPhone et l’Apple Watch, à mesure que les interactions physiques ont laissé la place à des surfaces numériques.
C’est aussi ce rôle central dans l’univers Apple qui rend le verdict si sensible. Si la décision tient en appel, elle pourrait peser lourd sur la stratégie matérielle du groupe, mais aussi sur la façon dont l’industrie protège les technologies haptiques et en accorde les licences.
Les pièces de la procédure montrent que Taction Technology avait déposé plainte en 2021. En 2023, un juge fédéral avait d’abord donné raison à Apple en rejetant l’affaire. Puis la Cour d’appel fédérale des États-Unis a relancé le dossier, en raison de problèmes liés à l’exclusion de certains témoignages d’experts et à l’interprétation de plusieurs éléments des revendications des brevets.
Ce revirement a permis à Taction Technology, une société basée en Californie, d’obtenir un procès devant un jury. Les avocats de l’entreprise ont salué un verdict qui, selon eux, reconnaît enfin ses droits après cinq ans et demi de bataille judiciaire avant le procès devant les jurés.
L’affaire pourrait d’ailleurs dépasser le seul cas d’Apple. Elle peut encourager d’autres détenteurs de brevets liés aux interfaces haptiques à s’en prendre à de grands fabricants d’appareils. Elle remet aussi sur le devant de la scène le rôle grandissant du financement de litiges dans les conflits de brevets : des documents de procédure ont relié le dossier de Taction Technology à des véhicules d’investissement liés à Burford Capital.
Pour l’instant, ce verdict ressemble surtout à un coup d’arrêt symbolique pour Apple. Mais sur le terrain judiciaire, la bataille est encore loin d’être terminée.
Author: Manuel Bosque
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