Dans le contentieux des brevets qui l’oppose à Apple, Masimo a déjà remporté une victoire lourde en novembre 2025, quand un jury californien lui a accordé 634 millions de dollars pour contrefaçon de brevet. À cela s’ajoutent maintenant 184 millions de dollars d’intérêts avant jugement, d’après le tribunal fédéral de Californie.
L’addition grimpe donc à environ 818 millions de dollars, avant même de possibles intérêts postérieurs au jugement. Pour Apple, qui cherche encore à faire annuler la condamnation ou au moins à la faire baisser, le dossier prend un peu plus d’ampleur, et coûte un peu plus cher aussi.
La décision vient du juge fédéral californien James Selna. Il a écarté l’argument d’Apple, qui soutenait qu’accorder des intérêts avant jugement reviendrait à donner un avantage indu à Masimo, comme le montre la décision du tribunal fédéral de Californie.
Pour James Selna, ces intérêts ont une autre fonction. Ils servent à remettre le titulaire du brevet dans la situation financière où il se serait trouvé si les redevances avaient bien été payées pendant toute la période d’infraction.
La somme supplémentaire n’est donc pas pensée comme une sanction à part, mais comme une compensation liée au temps passé depuis les ventes contestées.
Masimo, de son côté, demandait un calcul plus favorable, avec un taux de 7 %. D’après le tribunal fédéral de Californie, cela aurait fait monter les intérêts à environ 243 millions de dollars.
Le tribunal n’est pas allé jusque-là. Il a retenu le taux d’emprunt propre à Masimo et l’a appliqué avec une capitalisation annuelle à compter du début de l’infraction.
Au centre du dossier, on retrouve le brevet américain n° 10.433.776 de Masimo, qui porte sur des technologies d’oxymétrie de pouls. En novembre 2025, un jury californien a jugé que plusieurs fonctions de l’Apple Watch, notamment des notifications liées au rythme cardiaque, violaient ce brevet, selon le tribunal fédéral de Californie.
Pour les utilisateurs, le point important est ailleurs. Cette condamnation ne porte que sur des ventes passées d’Apple Watch. Le brevet a expiré en juin 2022, ce qui veut dire qu’à ce stade, la décision ne remet pas en cause les fonctions cardiaques présentes sur les modèles actuels.
Apple avait déjà essayé d’obtenir l’annulation du verdict de 634 millions de dollars, ou au moins sa réduction. En juillet, James Selna a pourtant confirmé la décision du jury, d’après le tribunal fédéral de Californie. Apple continue maintenant sa procédure d’appel.
Et l’affaire ne s’arrête pas à ce seul dossier.
Ce conflit s’inscrit dans un affrontement bien plus large entre Apple et Masimo. Dans une autre procédure sur des brevets, la Commission du commerce international des États-Unis avait décidé, fin 2023, d’interdire l’importation de certaines Apple Watch. Apple avait alors dû suspendre temporairement certaines ventes sur le marché américain, puis désactiver les fonctions de mesure de l’oxygène sanguin sur certains modèles nouvellement commercialisés et visés par le litige.
À l’origine, Masimo avait attaqué Apple en 2020. L’entreprise accusait le groupe non seulement de contrefaçon de brevet, mais aussi d’avoir débauché des employés et de s’être approprié des secrets industriels.
Dans le secteur, cette affaire rappelle une chose simple : à mesure que les fonctions de santé prennent une place centrale dans les montres connectées, des brevets médicaux plus anciens peuvent soudain peser très lourd sur le plan stratégique.
Author: Manuel Bosque
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