Google vient d’obtenir à Berlin une décision qui lui est favorable sur la question de la responsabilité juridique liée à ses résumés de recherche affichés en tête de page. Pour le tribunal de Berlin, ces synthèses relèvent d’abord d’un nouveau format de résultat de recherche. À ce stade, cette qualification limite donc la responsabilité directe du groupe.
À Berlin, cette lecture a pourtant de quoi surprendre, puisqu’elle ne colle pas avec une décision rendue récemment à Munich. Là, un autre tribunal allemand a au contraire estimé que des résumés comparables relevaient du contenu propre de Google.
On voit donc déjà se dessiner, en Allemagne, deux lectures franchement opposées. Et ce, alors que la pression réglementaire continue de monter un peu partout en Europe.
Dans l’affaire berlinoise, les juges ont considéré que Google n’exerçait pas d’« influence décisive » sur le contenu exact des synthèses contestées. Selon eux, un internaute moyen peut comprendre qu’il s’agit d’une agrégation d’informations tirées de sources tierces, pas d’une prise de position autonome de l’entreprise.
Dit plus simplement, Google est vu ici davantage comme un organisateur et un présentateur d’informations que comme un éditeur au sens classique. La nuance compte beaucoup, car elle réduit fortement le risque d’une responsabilité automatique pour chaque formulation affichée.
Le litige avait été lancé par une entreprise de parfumerie. Elle reprochait aux résumés de Google d’associer ses marques à des produits d’imitation moins chers, tout en renvoyant les internautes vers des sites concurrents.
La société mettait en avant des problèmes de marque et de concurrence. À ses yeux, cette présentation pouvait brouiller la perception des consommateurs et favoriser des alternatives non officielles. Sur ce point, dans cette affaire précise, le tribunal de Berlin n’a pas retenu de responsabilité directe de Google.
À Munich, le raisonnement a été bien plus dur. Cette fois, il n’était pas question de parfums, mais d’éditeurs accusés à tort d’avoir des liens avec des escroqueries et des pratiques commerciales frauduleuses.
Le tribunal munichois a jugé que les affirmations affichées par Google constituaient des allégations indépendantes et substantielles. Elles devaient donc, selon lui, être traitées comme le contenu propre de l’entreprise. Les juges ont aussi rejeté l’argument selon lequel l’utilisateur pourrait simplement aller vérifier l’information en consultant les liens sources. Pour eux, une telle approche créerait une « faille de protection » pour les victimes de fausses affirmations.
La décision de Munich n’est pas encore définitive, et Google continue de l’examiner. Un appel paraît probable.
Pour Google, mais aussi pour les éditeurs, les marques et les ayants droit, le cadre juridique reste flou. Berlin s’est penché sur l’association d’une marque à des produits concurrents ou de substitution. Munich, de son côté, traitait d’accusations potentiellement diffamatoires, avec un degré de gravité nettement plus élevé.
Pendant ce temps, la pression européenne s’accentue. Le Conseil européen des éditeurs a déjà déposé une plainte antitrust visant l’utilisation de contenus de presse dans certaines fonctionnalités de Google. Et une autre affaire, venue de Hongrie, pourrait conduire la plus haute juridiction de l’Union européenne à se prononcer sur la réutilisation de contenus journalistiques par des agents conversationnels.
Mieux vaut donc rester prudent. Nous continuerons de suivre ce dossier de près.
Source : tribunal de Berlin
