L’État de New York vient de poursuivre Polymarket et considère, dans une plainte déposée par la procureure générale Letitia James, que la plateforme de marchés prédictifs fonctionne en réalité comme un service de jeu d’argent sans autorisation. Le texte demande au tribunal d’empêcher Polymarket de continuer ses activités dans l’État, mais aussi de prononcer des amendes, de saisir les revenus considérés comme illégaux et d’ordonner une restitution aux utilisateurs concernés.
Le point central du dossier tient à la qualification même de ce que vend Polymarket. Pour l’État de New York, les contrats proposés par la plateforme relèvent du jeu d’argent au regard du droit local.
La plainte décrit des utilisateurs qui misent de l’argent sur des événements incertains, qu’ils soient politiques, sportifs ou sociétaux, dont l’issue ne dépend pas d’eux. Aux yeux des autorités, cela correspond à la définition du jeu d’argent dans l’État. Elles soutiennent aussi que Polymarket ne détient aucune licence délivrée par la New York State Gaming Commission et qu’elle échappe, dans les faits, aux obligations réglementaires et fiscales imposées aux opérateurs de paris autorisés.
La question de l’âge occupe aussi une place importante. Le dossier affirme que la plateforme accepte des utilisateurs âgés de 18 à 20 ans, alors que l’âge légal pour les paris sportifs mobiles dans l’État est fixé à 21 ans. La gouverneure de l’État de New York, Kathy Hochul, a déclaré que ce type de service exposait davantage les jeunes majeurs et les publics vulnérables à des risques accrus.
Le contentieux dépasse pourtant le seul cas Polymarket. Il remet sur la table une question qui s’est imposée au secteur: faut-il voir dans les marchés prédictifs des produits financiers, ou des dérivés relevant du régulateur fédéral, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), ou bien une forme de jeu que les États sont en droit d’encadrer directement?
Polymarket défend cette ligne depuis longtemps. L’entreprise répète qu’elle n’est pas un opérateur de paris, mais une plateforme de services financiers bâtie autour des marchés prédictifs. Son directeur juridique, Neal Kumar, a indiqué que la société contesterait la plainte et comptait rester présente à New York.
Ce n’est d’ailleurs pas la première fois qu’elle se retrouve face aux autorités américaines.
En 2022, Polymarket avait déjà trouvé un accord avec la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) au sujet de l’exploitation d’une plateforme non enregistrée, avant de se retirer temporairement du marché américain. Plus récemment, l’entreprise a de nouveau attiré l’attention du régulateur fédéral dans le cadre d’une enquête liée à une tentative présumée de fraude. D’après les éléments cités autour de l’affaire, des fraudeurs auraient tenté de détourner au moins 10 millions via la plateforme.
L’initiative new-yorkaise s’inscrit, enfin, dans un mouvement plus large. L’État a déjà lancé une procédure similaire contre Kalshi, autre grand nom du secteur des marchés prédictifs.
Et New York n’est pas seul. D’autres juridictions, parmi lesquelles le New Jersey, contestent elles aussi la possibilité pour ces plateformes de proposer des marchés liés au sport ou à l’actualité sans se soumettre aux règles applicables aux opérateurs de jeux. Pour les consommateurs, l’issue pourrait dépasser de loin le cadre new-yorkais. Si les tribunaux donnent raison aux États, c’est tout le modèle économique des plateformes de prédiction aux États-Unis qui pourrait être profondément remis en cause.
Author: Jesús Pina
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