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Jeudi soir, le Parlement a adopté la loi Thévenoud qui vise à faire cesser le conflit entre les taxis officiels et les voitures de transport avec chauffeur (VTC) réservables par application via la géolocalisation. Uber, le leader américain, annonce qu’il « utilisera toutes les voies de recours possibles ».

Depuis quelques mois, le torchon brûle entre les taxis et les services de voitures de transport avec chauffeur (VTC). La startup américaine Uber est principalement visée. Son application permet aux Français de réserver une voiture à proximité du lieu où ils se trouvent. De plus, la course est généralement moins élevée que celle d’un taxi normal. Cette concurrence, les taxis l’ont, à de nombreuses reprises, dénoncée. Ils ont trouvé une oreille attentive auprès de l’ex-ministre Thomas Thévenoud qui a, dans la foulée, rédigé un projet de loi.

Hier soir, la loi a donc été approuvée par le Parlement.

Que contient-elle ?

« Les députés ont entériné la version du Sénat sur l’article le plus controversé du texte, qui stipulait initialement que les VTC, entre chaque course, doivent «retourner au siège de l’entreprise ou dans un lieu, hors de la chaussée, où le stationnement est autorisé» pour éviter qu’ils ne restent aux sorties des gares et aéroports comme le dénoncent les taxis. A la suite des protestations des VTC, le Sénat avait adopté fin juillet un amendement précisant que cette interdiction de stationnement ne s’applique que si le chauffeur n’a pas de réservation », note l’AFP et le site de Libération.

Une géolocalisation à deux vitesses

« Vu le rôle de la “révolution numérique” dans l’essor des VTC, le texte entend permettre aux taxis d’être géolocalisés, avec la création d’un “registre de disponibilité des taxis” géré par l’Etat, sur la base du volontariat et sans surcoût. A l’inverse, les VTC, que le texte rebaptise “voitures de transport (au lieu de tourisme) avec chauffeur” ne pourront plus être directement géolocalisées par le client et devront s’en tenir au marché des courses avec réservation préalable, sous peine de 15.000 euros d’amende et un an d’emprisonnement. Prendre des clients à la volée dans la rue relève en effet de la prérogative des taxis », précise toujours l’AFP.

Uber ne compte pas se laisser faire

Dans un communiqué, la société Uber ne compte pas garder les mains dans les poches. « Cette loi ne permet pas d’établir un cadre satisfaisant pour le secteur du transport léger de personnes (taxis et voitures de transport avec chauffeur, VTC). Des tentatives de même nature que celle-ci, ayant pour but principal de protéger les taxis et leurs centrales de réservation au détriment des consommateurs et de l’économie en général, ont déjà été sanctionnées par de hautes juridictions. Uber utilisera toutes les voies de recours disponibles pour permettre à un secteur qui est bon pour les consommateurs, pour l’emploi, pour l’économie et pour l’environnement de se développer ».

Le Parlement a voulu pacifier le conflit entre les taxis et les voitures de transport avec chauffeur. Mais il semble plutôt avoir jeté de l’huile sur le feu avec ce vote. La suite se jouera au tribunal puisque la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a engagé des poursuites en avril dernier contre Uber, l’accusant de “pratiques commerciales trompeuses” ne pouvant s’apparenter au covoiturage. Le procureur a d’ailleurs requis 100.000 euros d’amende. Le Tribunal correctionnel de Paris doit rendre une décision le 16 octobre prochain.

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