Le 11 novembre 2026, la Commission européenne a dévoilé son projet de Digital Fairness Act. Bruxelles le présente comme la plus grosse refonte du droit de la consommation numérique depuis plus de vingt ans, avec des conséquences possibles pour des services comme Duolingo, Strava ou Ticketmaster.
Dans le viseur, il y a toute une série de pratiques devenues ordinaires sur le Web et sur mobile: les fausses urgences, les interfaces qui vous poussent à cliquer, les abonnements pénibles à résilier, et ces fonctions pensées avant tout pour vous faire rester.
Le cœur du texte, c’est l’interdiction des « dark patterns ». Le projet mentionne par exemple de faux messages de rareté, des compteurs trompeurs ou encore des parcours inutilement confus quand il s’agit de refuser une offre.
Michael McGrath, le commissaire européen chargé de la protection des consommateurs, présente cette réforme comme une vraie mise à jour des règles de l’Union européenne, adaptée à l’économie numérique telle qu’elle fonctionne aujourd’hui. L’idée affichée par la Commission est simple: retrouver en ligne des protections comparables à celles du hors ligne, et faire en sorte qu’elles soient appliquées de la même façon dans les 27 États membres.
L’un des chapitres les plus sensibles porte sur les mécanismes d’engagement jugés addictifs.
D’après le projet, les consommateurs pourraient couper plus facilement l’autoplay, des systèmes proches du défilement infini ou les « streaks », ces séries d’activité continue qui incitent à revenir tous les jours. Bruxelles ne cherche d’ailleurs pas à bannir ces fonctions d’un seul bloc. Elle veut surtout obliger les plateformes à laisser les utilisateurs les désactiver. Duolingo et Strava se retrouvent donc directement au centre de la discussion.
Le Digital Fairness Act s’attaque aussi à la transparence des prix, en particulier dans la billetterie en ligne. Des acteurs comme Ticketmaster pourraient être tenus de mieux informer sur la disponibilité réelle des billets et sur les variations liées à la tarification dynamique.
Autre point du texte: les influenceurs devraient signaler clairement leurs publications sponsorisées. La publicité personnalisée, tout comme les prix personnalisés, serait interdite lorsqu’ils ciblent des mineurs ou reposent sur des données sensibles.
La Commission veut également mettre fin aux « pièges à l’abonnement ». En clair, un abonnement devrait être aussi simple à résilier qu’à souscrire, avec en plus un droit à parler à un interlocuteur humain du service client.
Bruxelles insiste sur un point: ce projet n’est pas censé faire doublon avec le Digital Services Act (DSA), le Digital Markets Act (DMA), le Règlement général sur la protection des données (RGPD) ou encore l’AI Act. La promesse, c’est de couvrir les angles morts laissés par ces textes. L’Union européenne a déjà ouvert des enquêtes sur l’autoplay, le scroll infini et certains systèmes de recommandation chez TikTok, Facebook ou Instagram.
Le projet évoque aussi des amendes du même ordre que celles prévues par le DSA, avec un plafond pouvant aller jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial.
Les associations de consommateurs y voient une avancée. Le secteur, lui, redoute surtout le chevauchement des règles, l’incertitude juridique et le coût de la conformité, en particulier pour les entreprises les plus petites.
Rien n’est encore joué, cela dit. Le texte doit maintenant passer par la négociation entre le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, pour une entrée en vigueur qui pourrait se situer entre 2028 et 2030.
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Author: Manuel Bosque
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